Décret n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite (rectificatif) <BR>

J.O. 197 du 26 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite (rectificatif)

NOR : SANS0621671Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2006, édition électronique, texte no 13, et édition papier, page 9215, 2e colonne, 36e ligne, au lieu de : « Art. D. 1161-2-1-6... », lire : « Art. D. 161-2-1-6... ».